CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Identification des parties

EDITEUR :

TLD GROUP

SAS au capital de 20.938.268 euros

RCS Paris 490 259 165

100-104 boulevard du Montparnasse 75014, Paris – France

Tél : 01 40 64 16 10

Editeur : SAS MODULO(4 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris, France)

Webmaster TLD – webmaster@tld-group.com

Hébergeur de site web: OVH Cloud

(L’Editeur peut être ci-après dénommé « Alvest »)

  1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions de d’utilisation du site www.tld-group.com (ci-après dénommés ensemble le « Site »).

Toute connexion ou utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées ou amendées à tout moment sans préavis. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site. Toute personne, employé, client ou fournisseur se connectant et/ou naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est donc invité à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

1. Description des services fournis

Le Site est un média qui publie des informations sur les activités d’Alvest et de ses filiales.

Alvest s’engage à publier des informations exactes sur le Site. Toutefois, Alvest ne peut être tenue responsable de toute omission, inexactitude ou mise à jour tardive des informations, qu’elles proviennent de sa propre volonté ou de tiers qui se procurent des informations.

Les informations fournies sur le Site le sont sur une base « telle quelle ». Les informations peuvent ne pas être exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées après leur mise en ligne.

2. Accès au Site

Les Utilisateurs peuvent accéder librement au contenu public du Site. L’accès est soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

Alvest s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services.

Par conséquent, Alvest ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par de moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

3. Limitations de la responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site et les services associés à ses propres risques.

Alvest et ses filiales excluent toute responsabilité pour tout dommage direct et indirect découlant de ou lié à l’accès ou à l’utilisation du Site ou de tout site web qui lui est lié. Cela comprend, sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes d’affaires ou de bénéfices (que la perte de ces bénéfices ait été ou non prévisible, qu’elle soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé Alvest de la possibilité d’une telle perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, aux logiciels, systèmes et programmes informatiques et aux données qui s’y trouvent ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.

Alvest ne garantit pas que les fonctions exécutées par le Site seront ininterrompues ou sans erreur, ni que les erreurs potentielles du site seront corrigées. Alvest ne garantit pas que le Site ou le serveur qui lui est lié est exempt de virus.

Certaines zones du Site permettent à l’Utilisateur d’interagir avec Alvest (possibilité de poser des questions). Si le contenu de ces zones n’est pas conforme au droit français applicable, Alvest se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout le contenu de ces sections, notamment les éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la confidentialité. Le cas échéant, Alvest exercera le droit de poursuivre par tous les moyens possibles tout Utilisateur ayant exprimé des positions à contenu raciste, pornographique, abusif ou diffamatoire.

4. Propriété intellectuelle/droits d’auteur

Alvest est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle/droits d’auteur et a le droit d’utiliser tous les éléments accessibles sur le Site. Cela comprend, sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les marques, les graphiques, les logos, les icônes, les sons et les logiciels.

Toute représentation et/ou reproduction, exploitation partielle ou totale, copie, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Alvest et/ou de ses filiales, est strictement interdite.

Toute utilisation des éléments précités sans l’accord préalable d’Alvest constituera une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qu’Alvest n’exploite pas. Alvest ne surveille ni n’examine le contenu des sites Web de tiers qui sont liés au Site. Veuillez noter qu’Alvest n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

La navigation sur le Site peut générer l’utilisation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Comme la plupart des sites web interactifs, le Site utilise des cookies pour permettre à Alvest de récupérer les détails de l’Utilisateur à chaque visite. Un « cookie » est un fichier de petites taille stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies sont utilisés dans certaines zones du Site pour permettre la fonctionnalité de cette zone et la facilité d’utilisation pour les personnes qui la visitent. Certains des partenaires affiliés d’Alvest peuvent également utiliser des cookies.

Si l’Utilisateur souhaite refuser ou décliner l’utilisation de cookies sur son ordinateur, certaines parties du Site peuvent ne pas être accessibles. L’Utilisateur peut toutefois modifier les paramètres de son ordinateur pour refuser/décliner l’utilisation des cookies :

  • Avec Internet Explorer : onglet « Outils » / Options Internet. Allez dans Confidentialité et choisissez de bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur OK.
  • Avec Firefox : dans l’onglet Outils, cliquez sur Option puis sur Confidentialité. Réglez les paramètres sur « Ne pas autoriser les cookies » et modifiez le paramètre d’historique sur « Ne jamais conserver les données historiques ».
  • Avec Safari : aller dans l’onglet Paramètres puis « Paramètres avancés ». Dans « Confidentialité », cliquez sur « Contenu des paramètres », « Cookies », bloquez les cookies.
  • Avec Chrome : cliquez sur l’onglet « Menu », choisissez « Paramètres ». Afficher les paramètres avancés. Dans « Confidentialité », « préférences », bloquer les cookies.

6. Droit applicable – Compétence

Les présentes CGU sont régies par – et tous les litiges relatifs au Site sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

II) Politique de Confidentialité / Données Personnelles

La présente section a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel ;
  • Les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  • L’identité du délégué à la protection des données personnelles ;
  • A qui ces données sont transmises.

1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Certaines sections de ce Site peuvent demander aux Utilisateurs de fournir des informations personnelles et confidentielles permettant d’identifier les personnes auxquelles elles sont liées (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).

 L’utilisateur fournit ces informations sous sa seule compréhension et acceptation des présentes GCU. En particulier lorsque les données sont saisies par l’utilisateur lui-même. Si les données requises sont obligatoires pour continuer à utiliser le Site, l’Utilisateur en sera informé.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les Données Personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur. A chaque fois que des Données Personnelles seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données seront collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données Personnelles sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement : seules les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
  • Conservation des Données Personnelles réduites dans le temps : les Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

2. Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Adresse e-mail ;
  • Nom et prénom(s) de la personne physique ;
  • Dénomination sociale ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Adresse postale ;

Les Données Personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :

  • Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande ;

Les Données Personnelles recueillies sur ce Site ne sont utilisées que dans le but et l’intention pour lesquels elles sont requises. Aucune information ou donnée personnelle ou confidentielle de l’Utilisateur du Site ne sera vendue, partagée ou louée à un tiers.

Les Données Personnelles sont conservées jusqu’à la demande de suppression par l’Utilisateur de son compte, s’il en a créé un, ou, à défaut, en vertu de la durée légale ou règlementaire applicable suivant la fin de la relation commerciale, ou suivant la dernière utilisation des services proposés sur le Site.

Seul le changement éventuel de propriétaire d’Alvest peut entraîner le transfert de ces données au nouveau propriétaire, qui sera tenu de respecter et d’observer cette même clause.

3. Droits de l’Utilisateur – Responsable du traitement des Données Personnelles

Conformément à la loi française n°78-17 du janvier 1978, modifiée par la loi française n° 2004-801 du août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles.

Pour exécuter cette demande, l’Utilisateur doit adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données Personnelles de chez Alvest :

GROUPE ALVEST – RGPD/DPO

100 Boulevard du Montparnasse

75014 PARIS FRANCE

Ligne téléphonique dédiée : (+33) 0140641610

Adresse électronique dédiée : gdpr@tld-group.com